Si vous avez égaré votre chéquier ou que l’on vous l’a dérobé, celui-ci peut faire l’objet d’une utilisation frauduleuse qui pourrait vous causez de nombreux problèmes. Vous pouvez également faire opposition sur un chèque seulement pour un motif de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse (falsification de chèque en votre nom en imitant votre signature ou en modifiant le montant, par exemple). Sachez qu’il est impossible de faire opposition sur un chèque seulement parce que vous êtes en litige avec le bénéficiaire comme la non-satisfaction d’un achat ou d’un service rendu.
Comment faire opposition ?
Lorsque vous vous apercevez de la disparition de votre chéquier ou d’un chèque ou d’une utilisation frauduleuse, il est important de faire opposition le plus rapidement possible. Cette opposition sur votre chéquier vous sera facturée.
Pour cela, vous pouvez, si votre banque le propose, vous rendre sur votre espace client sécurisé en ligne et faire l’opposition directement par ce biais. Dans le cas où cela n’est pas possible, vous devez prévenir votre agence bancaire habituelle. Vous pouvez donc le faire par téléphone, vous trouverez les coordonnées sur vos relevés de compte. Si vous préférez, il est également possible de réaliser cette opération en vous rendant directement dans votre agence.
Pour cela, il est inutile de prendre rendez-vous, la personne qui se trouvera au guichet d’accueil vous accompagnera dans la démarche. Enfin, si vous devez faire opposition en dehors des heures d’ouverture de votre agence, vous pouvez contacter le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au 08.92.68.32.08 (appel facturé 0.35cts/min plus le prix d’un appel). Ce service de la Banque de France est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Si vous effectuez votre demande d’opposition en ligne ou par téléphone, il vous faudra ensuite confirmer cette demande par écrit. Il est conseillé de l’envoyer en lettre recommandée avec avis de réception. Cette confirmation est importante pour votre conseiller bancaire et doit être faite dans les 48 heures suivant la demande d’opposition.
En l’absence de cet écrit, l’opposition ne pourra être maintenue et les chèques présentés devront être payés. Dans cette lettre, n’hésitez pas à indiquer le plus d’informations possibles, notamment les numéros des chèques sur lesquels vous faites opposition ou le numéro de la série du chéquier, si possible.
Que faire s’il s’agit d’un vol ?
S’il s’agit d’un vol, après avoir fait la demande d’opposition, vous devrez vous rendre dans un commissariat de Police ou dans une gendarmerie afin de faire une déclaration de vol. Une fois cette déclaration effectuée, les autorités vous remettront un procès-verbal, que vous pourrez joindre à la confirmation par écrit envoyée à votre banque. Cela permettra de confirmer votre motif d’opposition.
Les effets de la demande d’opposition
L’opposition est enregistrée au fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ce fichier est consultable par toutes les banques et par la plupart des commerçants qui sont abonnés au réseau Vérifrance, géré par la Banque de France.
La banque va ensuite jugée si l’opposition est justifiée ou non. Si c’est le cas, l’encaissement du ou des chèques signalés sera impossible ou annulé si le débit à déjà eu lieu. Dans le cas contraire votre opposition sera retirée du FNCI et le chèque sera payé par votre banque (suite à sa décision ou à une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant du ou des chèques dont vous avez voulu faire opposition. S’il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition sur un ou plusieurs chèques, vous risquez des sanctions pénales allant jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amendes.
Pensez à renouveler tous les ans
Si vous vous êtes fait dérober votre chéquier non rempli, il est plus prudent de renouveler votre demande d’opposition tous les ans. La validité d’un chèque rempli et signé est valable un an, cependant il n’y a pas de date de péremption pour un chèque ou un chéquier vierge. Celui-ci pourrait alors être utilisé à votre insu.